NORME RT 2012

RT2012 : qu'est-ce qui change ? Une réglementation plus simple et plus lisible

Cette nouvelle réglementation est fondée sur des objectifs de performance. Elle n’impose plus – comme c’était le cas de la RT2005 – de devoir construire conformément à un bâtiment de référence théorique présentant la même architecture. En cela, elle offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments.

Une conception orientée "100 % durable"

la démarche et l'analyse "bioclimatiques" sont présentes dès la phase de conception. Conséquences : des bâtiments mieux isolés et mieux pensés ;
les besoins exigés pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage sont faibles et plafonnés.

L'introduction de nouvelles exigences

traitement des ponts thermiques ;
traitement de la perméabilité à l'air ;
production d'énergies renouvelables ;
obligation de mesure (ou d'estimation) des consommations énergétiques.

Comment justifier du respect de ces exigences ?

Le maître d'ouvrage doit pouvoir fournir le récapitulatif standardisé d'étude thermique du bâtiment. Durant 5 ans après la déclaration d'achèvement des travaux, ce récapitulatif est tenu à disposition des personnes suivantes :

tout acquéreur ;
toute personne chargée d'attester de la conformité du bâtiment à la RT et/ou à un label de haute performance ;
toute personne chargée d'établir le Diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE) ;
tout contrôleur assermenté chargé de vérifier l'application des règles de construction.

Dates d'application

La RT2012 est applicable dans le tertiaire à partir du 28 octobre 2011, et dans le résidentiel à partir du 1er janvier 2013.
Les objectifs de la RT 2012 sont de :

réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ;
encourager le développement de nouvelles technologies ;
Contribuer à l'indépendance énergétique nationale.

Cadre juridique

Cette réglementation thermique a été votée le 12 juillet 2010. Elle a fait l'objet de plusieurs recours.
Un arrêt du 7 novembre 2012 du Conseil d'État, a confirmé la légalité du décret installant la RT 2012, mais un recours (émis par des représentants de l'industrie du chauffage électrique et d'équipement ménager) a conduit le Conseil d'État (le 24 avril 2013) à annuler l'arrêté précisant la méthode de calcul (pour un vice de procédure : il y manquait la signature du ministre de l'industrie qui était aussi chargé de l'énergie). Le dispositif reste valide et le gouvernement a 3 mois pour produire un nouveau décret.

Champ d'application

Champ général d'application de la RT 2012 :

porte sur les bâtiments résidentiels ou non résidentiels, neufs ;
à partir du calcul de la consommation de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS), d'éclairage, de refroidissement et des auxiliaires de chauffage, de refroidissement ou de ventilation ;
selon des exigences calées sur le précédent label de performance BBC-Effinergie RT2005.

Tous bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment (hors exception) ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée après le 1er janvier 2013, hors constructions temporaires destinées à servir moins de 2 ans.

La RT2012 n'est en revanche pas applicable :

aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure à deux ans ;
aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel ;
aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de fait des règles particulières ;
aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage spécifique à un procédé industriel
aux bâtiments agricoles et d'élevage ;
aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.